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Conditions générales

  1. Définitions

    Aux fins des présentes Conditions Générales, "Bet366" ou "Nous" désigne Bet366, ses filiales, sociétés affiliées et/ou ses successeurs.

  2. Acceptation

    Ces Conditions Générales régissent Votre utilisation de nos services. En utilisant nos services, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas une disposition de ces Conditions Générales, veuillez cesser immédiatement d'accéder ou d'utiliser nos services.

  3. Utilisation de Nos Services

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  5. Obligations de Sécurité

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  6. Droits de Propriété Intellectuelle

    Le contenu fourni par nous est soumis à des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse dans ces Conditions Générales, toute utilisation de notre contenu nécessite l'approbation écrite préalable de notre part.

  7. Avertissement

    Dans toute la mesure permise par la loi, nos services sont fournis "tels quels", "avec tous les défauts". Nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter aux garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

  8. Limitation de Responsabilité

    En aucun cas, nous ne serons responsables de :

    • Toute perte ou dommage consécutif ;
    • Toute perte indirecte, incidente ou punitive ; et/ou
    • Perte de profits, d'utilisation ou interruption d'activité quelle que soit la nature ou les circonstances de cette responsabilité.
  9. Droit Applicable

    Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément au droit anglais.

  10. Modifications de ces Conditions Générales

    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier toute disposition de ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de nos services constituera une acceptation de ces modifications.

  11. Résiliation

    En cas de résiliation, tous les droits accordés en vertu de ces Conditions Générales cesseront immédiatement et nous pourrons prendre des mesures immédiates pour faire respecter nos droits.

  12. Renonciation

    Aucune renonciation de notre part concernant une violation ou un défaut de toute disposition des présentes ne sera effective à moins d'être faite par écrit et signée par nous.

  13. Divisibilité

    Si un tribunal juge qu'une condition, un engagement ou une clause figurant dans ces Conditions Générales est nulle ou inapplicable, cette condition, cet engagement ou cette clause ne s'appliquera pas à Vous ; à condition cependant que cela n'affecte pas l'applicabilité de toutes les autres conditions, engagements et dispositions ci-dessous.